Pseudonymat en France : un pseudo anonymat ?

Au cours des 10 dernières années, la situation de la confidentialité numérique en France s’est considérablement dégradée. Les gouvernements successifs ont adopté une série de mesures visant à renforcer la surveillance des citoyens en ligne.

Ces mesures ont été critiquées par les défenseurs des libertés numériques, tels que la Ligue des Droits de l’Homme, de Reporters sans frontières ou de la Quadrature du Net, qui les considèrent comme une atteinte à la vie privée et à la liberté d’expression. 

Parmi les mesures les plus controversées, on peut citer :

• • • • • La création du fichier « Edvige », qui permet aux autorités de collecter et de conserver les données de connexion des internautes français ;
        • L’adoption de la loi sur les « fake news », qui donne aux autorités le pouvoir de bloquer des sites web et des comptes sur les réseaux sociaux ;
        • La création de la « plateforme nationale de lutte contre la haine en ligne », qui permet aux autorités de signaler et de faire retirer des contenus jugés haineux.

Des mesures disproportionnées qui portent atteinte à la vie privée et à la liberté d’expression. Les autorités abusent-elles de leurs pouvoirs de surveillance ? La situation de la confidentialité numérique en France est donc préoccupante. Il est probable que les débats sur ce sujet se poursuivent dans les années à venir.

Actualité numérique en France : de l’anonymat au pseudonymat

Le gouvernement français veut imposer le pseudonymat pour lutter contre la cybercriminalité, mais les défenseurs des libertés numériques s’inquiètent. 

Paris, 23 septembre 2023 – Le gouvernement annonce son intention d’imposer le pseudonymat à tous les internautes, une mesure destinée à lutter contre la cybercriminalité et le terrorisme. Mais cette initiative est loin de faire l’unanimité tant elle soulève des questions de fonds.

Le pseudonymat est un système d’identification qui permet aux internautes de se connecter à Internet sans révéler leur identité réelle hormis aux yeux de l’État. Il est déjà utilisé par de nombreux sites web et applications, notamment les réseaux sociaux, les forums ou les jeux en ligne. Mais le gouvernement entend l’imposer à tous les internautes et services en ligne.

Ne faut-il pas craindre que le pseudonymat ne soit utilisé par les autorités pour surveiller les internautes et contrôler leurs activités en ligne ? La probabilité de voir naître d’eventuelles dérives et risques d’arbitraire et de discrimination mérite d’être soulignée. 

Par exemple, un internaute qui critiquerait le gouvernement pourrait-il être facilement identifié et donc sanctionné ?

Les autorités, quant à elles, assurent que le pseudonymat est nécessaire et que cette mesure permettra de mieux identifier et de poursuivre les auteurs d’infractions.

Pourtant, d’autres mesures seraient plus efficaces pour lutter contre ces phénomènes. Notamment les campagnes de sensibilisation, les outils de protection (bloqueurs de messages, modérateurs, etc.) et les procédures de signalement.

On pense notamment à la campagne de sensibilisation menée par le ministère de l’Intérieur en 2023 qui a permis de sensibiliser plus de 50 000 jeunes aux risques du terrorisme en ligne. Ou encore la création d’un numéro vert dédié au signalement des contenus haineux en ligne. Ce numéro vert a reçu plus de 10 000 appels en un an

Une pétition contre le pseudonymat a déjà recueilli plus de 100 000 signatures et présentée au gouvernement qui tranchera.

Historique des mesures numériques prises en France

Gouvernement socialiste (2012-2017)

Gouvernement de droite (2014-2023)

Flash sur les dispositions de la loi SREN

La loi SREN a été votée par une majorité de députés et de sénateurs. Le gouvernement a soutenu le projet de loi, estimant qu’il est nécessaire pour protéger les internautes et garantir un usage responsable du numérique.

Chambre	Voix Pour	Voix Contre	Abstention
Assemblée nationale	430	129	34
Sénat	279	100	34

Cette loi s’étend désormais à tous les acteurs du numérique, y compris les internautes, les plateformes web, services et applications en ligne. 

Voici un résumé de ce qu’elle prévoit : 

• • 🔍 Mise en place d’un filtre de cybersécurité anti-arnaque
  • 🔍 Renforcement des sanctions contre le cyberharcèlement
  • 🔍 Renforcement du dispositif de protection des mineurs contre la pornographie en ligne
  • 🔍 Sanctions en cas de non-retrait de contenus pédopornographiques
  • 🔍 Restauration de l’équité commerciale sur le marché du cloud
  • 🔍 Lutte contre la désinformation et les ingérences étrangères
  • 🔍 Adaptation du droit national aux règlements européens sur les services numériques et les marchés numériques (DSA et DMA)

Les navigateurs web font grise mine

La fondation Mozilla a publié un communiqué le 27 juin dernier pour s’opposer au projet de loi SREN. L’article 6 de la loi obligerait les développeurs de navigateur web, comme Mozilla Firefox, à bloquer des sites web figurant sur une liste fournie par le gouvernement.

Mozilla estime que cette mesure serait un désastre pour un Internet libre et serait disproportionnée par rapport aux objectifs du projet de loi, à savoir la lutte contre la fraude. La fondation soutient que le blocage des sites web par le gouvernement est une forme de censure et qu’il pourrait être utilisé pour limiter la liberté d’expression. Mozilla a d’ailleurs lancé une pétition pour empêcher l’adoption de cette disposition du projet de loi.

Bien que Google ait exprimé son soutien au projet de loi SREN, la société émet toutefois quelques réserves sur certains points. Par exemple, Google alerte sur le risque que le filtre anti-arnaque ne soit utilisé pour censurer des contenus légitimes. Le géant a également demandé des clarifications sur les modalités de mise en œuvre de la peine de bannissement des réseaux sociaux.

Des lois restrictives et liberticides

Si les dispositions de la loi SREN visent à protéger les utilisateurs du numérique et à garantir un usage responsable de ce dernier, elles soulèvent également des problématiques en termes de libertés, de confidentialité et d’anonymat que nous ne pouvons ignorer en tant que VPN.

Contraindre les plateformes en ligne de retirer certains contenus dans un délai de 24 heures peut sembler logique lorsqu’il s’agit de contenus à caractère pédopornographique, mais qu’en est-il de contenus éducatifs ? Un scénario observé dans de nombreux pays jugés totalitaires.

Imposer aux acteurs numériques de recueillir des données et traiter de plus près les informations de leurs utilisateurs va à l’encontre de nos principes. Des filtres de cybersécurité pour prévenir les arnaques en ligne sous-entendent forcément une collecte de données.

De même qu’établir un couvre-feu numérique pour les mineurs, voilà quelques éléments qui relèvent de moyens strictement sécuritaires et qui présentent un vrai risque pour les libertés individuelles de tout un chacun.

Des mesure au détriment de l’anonymat

L’anonymat en ligne est un droit fondamental protégé par le droit de l’Union européenne et la Convention européenne de sauvegarde des libertés fondamentales. La loi SREN, prévoit de rendre obligatoire la vérification de l’âge pour accéder à certains contenus en ligne. Cette mesure porte atteinte à l’anonymat en ligne, car elle nécessite que les internautes fournissent des informations personnelles, telles que leur date de naissance ou leur identité.

Quelles sont les alternatives aux mesures prises par la France

• • • • • Améliorer les listes noires de sites web frauduleux : les listes noires sont des listes de sites web connus pour être frauduleux. Mozilla propose d’améliorer ces listes en les rendant plus précises et plus complètes. Les VPN peuvent être utilisés pour accéder à des sites web situés dans des pays où les listes noires de sites web frauduleux sont moins restrictives. Cela permet aux utilisateurs de comparer les listes noires de différents pays et de signaler les sites web frauduleux qui ne sont pas inclus dans les listes françaises.
        • Développer des outils de sensibilisation des utilisateurs : aider les utilisateurs à identifier et à éviter les sites web frauduleux. Ces outils pourraient inclure des formations, des guides et des notifications. L’utilisation de VPN en est un exemple, puisqu’il offre aux internautes un espace web sécurisé à portée de main, sans connaissances techniques requises. C’est également l’une de nos missions d’éduquer, d’informer et d’alerter les internautes pour une utilisation internet avertie et responsable. 
        • Renforcer la coopération entre les acteurs publics et privés : notamment les gouvernements, les entreprises technologiques et les organisations de la société civile pour lutter contre la fraude en ligne. CyberGhost VPN affiche une transparence totale envers toutes les parties, avec une publication tous les trimestres de son rapport de transparence dans lequel vous retrouvez : 
          • • • • • les plaintes liées au DMCA
                  • les alertes relatives à des activités malveillantes
                  • les demandes émanant des forces de l’ordre. Cela rend leur interprétation et leur visualisation plus facile

Dans les cas d’activités malveillantes, la plupart des plaintes que nous recevons précisent la source de l’attaque, ainsi que l’adresse IP de la victime. En réaction, nous bloquons l’accès à l’adresse IP visée, rendant d’autres attaques impossibles. Nous adoptons également nos propres mesures pour réduire le nombre de violations commises depuis les serveurs de CyberGhost VPN.

Et notre politique No Logs nous permet à la fois de garantir la confidentialité et la sécurité de nos utilisateurs tout en luttant contre la fraude et la criminalité ! Nos solutions sont fondées sur le principe de liberté d’expression. 

Préservez votre confidentialité avec un VPN

L’utilisation d’un VPN peut aider à préserver votre anonymat, tout en se conformant à la loi. Un VPN vous permet de masquer votre adresse IP, en vous attribuant une IP d’emprunt, toujours visible par votre fournisseur d’accès internet, mais empêchant de vous identifier à titre personnel et le gouvernement de suivre votre activité en ligne à  fortiori.

La loi SREN prévoit que les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) devront conserver les données de connexion des utilisateurs pendant un an. Cela signifie que le gouvernement pourrait accéder à ces données pour identifier les utilisateurs qui ont visité des sites web figurant sur la liste noire.

L’utilisation d’un VPN rend plus difficile pour le gouvernement d’accéder à ces données. En outre, un VPN crypte vos données et vous permet d’échapper aux attaques cybercriminelles y compris sur les réseaux wifi publics et sur l’ensemble de vos appareils, puisque notre application est optimisée pour tout appareil.

Mais ce n’est pas là, le seul avantage dont vous bénéficiez ! Profitez également d’un VPN téléchargement, streaming et jeux, optimisé pour tous vos appareils, interfaces et OS. Préservez votre droit à la confidentialité, à l’anonymat et conservez vos libertés numériques en toutes circonstances.