IPTV interdit en France : amendes et risques

Suivre tous les matchs de football sans multiplier les abonnements à DAZN, Bein Sport, et autres chaînes payantes, cela semble tentant ? L’IPTV apparaît comme une solution pratique, mais à quel prix ? 

Selon les dernières statistiques de l’Arcom, 71.2 % des foyers ont accès à la télévision par Internet en France, de manière légale. Malgré les avantages indéniables de cette technologie, cette pratique reste tout de même un sujet controversé en raison de son utilisation illégale et des conséquences juridiques qui en découlent. L’IPTV est-il interdit en France ? Quelles sont les amendes et les risques ? Quel service IPTV est légal en France ?

Qu’est-ce que l’IPTV ?

L’IPTV ou Internet Protocol Television, traduit par télévision par protocole internet, est une technologie qui consiste à diffuser des programmes et des vidéos à la demande en utilisant Internet, plutôt que les moyens traditionnels comme l’antenne satellite ou le câble TNT. Il s’agit donc d’une chaîne de télévision diffusée via internet. Avec la technologie IPTV, vous pouvez regarder la télévision en streaming sur votre ordinateur, votre smartTV, votre smartphone ou votre tablette, tant que vous avez une connexion internet stable.

L’IPTV présente plusieurs avantages :

• • ✅ Contenu varié : Vous pouvez choisir parmi une grande variété de chaînes de télévision, de films, de séries et d’autres contenus à la demande.
  • ✅ Flexibilité : Contrairement aux horaires de diffusion fixes à la télévision traditionnelle, avec l’IPTV, vous pouvez regarder vos émissions préférées quand vous le souhaitez, grâce à la fonction de vidéo à la demande (VOD).
  • ✅ Accès multiplateforme : Vous pouvez regarder l’IPTV sur divers appareils tant qu’ils sont connectés à internet. Cela signifie que vous pouvez regarder la télévision n’importe où, à condition d’avoir une connexion internet.

Est-ce que l’IPTV est légal ?

L’IPTV est légal lorsque le service respecte les droits de diffusion. Cette pratique devient illégale lorsque les contenus diffusés ne sont pas autorisés par les détenteurs des droits d’auteur. Cela inclut des chaînes payantes, des films récents, des événements sportifs en direct, ou encore des séries télévisées, retransmis via des serveurs privés. Ces services sont généralement proposés sous forme de boîtiers IPTV ou d’applications spécifiques, à des prix bien plus bas que les abonnements traditionnels des opérateurs légaux. 

Il peut être difficile de distinguer un fournisseur IPTV légal d’un fournisseur illégal, car certains services illégaux peuvent sembler légitimes au premier abord. Et c’est justement le problème. Beaucoup d’utilisateurs ne considèrent pas leurs actions comme interdites par la loi, puisqu’ils sont abonnés à un service payant. 

Voici des indices qui peuvent vous aider à reconnaître un service IPTV illégal : 

• • ❌ Prix trop bas : Les offres IPTV légitimes peuvent coûter un certain montant en raison des droits de diffusion et des coûts associés. Si le prix de l’abonnement paraît trop bas pour être vrai par rapport aux offres des concurrents légitimes, cela pourrait indiquer une activité illégale.
  • ❌ Chaînes gratuites : Si le fournisseur IPTV propose un accès gratuit ou à très bas prix à des chaînes de télévision payantes telles que HBO, Netflix, ou des événements sportifs en direct sans frais supplémentaires, il est probable qu’il s’agisse d’une source illégale.
  • ❌ Absence de site web officiel : Les entreprises légitimes ont généralement un site web professionnel décrivant leurs services, leurs tarifs et leurs politiques. L’absence de site web officiel ou un site peu professionnel peut être un indicateur d’un service IPTV illégitime.
  • ❌ Pas de mentions légales ou de conditions d’utilisation : Les fournisseurs légitimes ont des conditions d’utilisation claires détaillant les droits et les responsabilités des utilisateurs.
  • ❌ Méthodes de paiement anonymes : Les fournisseurs IPTV légitimes acceptent des méthodes de paiement courantes. Si un fournisseur demande un paiement anonyme via Bitcoin ou d’autres méthodes difficilement traçables, cela pourrait indiquer une activité interdite.

Pourquoi les utilisateurs sont-ils attirés par les services IPTV illégaux ?

L’attrait de l’IPTV illégale repose essentiellement sur son faible coût. Un abonnement IPTV illégal peut être proposé à des tarifs extrêmement bas, bien inférieurs à ceux des services légaux. Vous pouvez accéder à un large éventail de chaînes, y compris celles qui nécessitent des abonnements coûteux, à moindre coût et sans forcément multiplier les abonnements.

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IPTV interdit en France : les enjeux légaux

L’IPTV n’est pas interdit en France lorsqu’il est légal. Cette technologie est utilisée par les plateformes comme Molotov TV et permet d’accéder à des programmes et des contenus variés, très simplement. Les plateformes comme Netflix, Amazon Prime ou Disney+ font aussi partie de la catégorie IPTV, puisque leurs contenus sont principalement disponibles via internet. Ces services sont légaux, car ils détiennent le droit de diffusion des contenus qu’ils proposent.

L’utilisation de l’IPTV est interdite par la loi lorsqu’elle diffuse du contenu pour lequel elle n’a pas acquis les droits. Cette pratique est non seulement illégal en France, mais aussi dans de nombreux autres pays. 

Fin 2024, les autorités européennes ont démantelé un vaste réseau d’IPTV illégale, actif dans de nombreux pays en Europe. Cette action a été rendue possible  grâce à la coopération d’Europol, Eurojust, l’Alliance anti-piratage audiovisuel (AAPA) et l’initiative @ON Network. Ce réseau, qui compte plus de 22 millions de clients, propose plus de 2 500 chaînes de télévision, y compris des chaînes sportives comme DAZN, ainsi que des contenus de plateformes comme Netflix, Prime Video, Disney+, et Sky, en violation des lois sur la propriété intellectuelle et les droits d’auteur.

Selon un sondage de l’Oxoda, le taux de pénétration de l’IPTV illégal est de 11 % en France (fin 2024). Le bilan 2024 de l’Arcom, quant à lui, estime le manque à gagner lié au piratage tout confondu à un 1.5 milliard d’euros. Les chaînes de sport sont les principales concernées par l’IPTV illégal, suivies des plateformes SVOD, puis des chaînes étrangères.

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Quelle amende pour l’IPTV en France ?

En 2024, le gouvernement français a renforcé les sanctions à l’encontre de l’IPTV illégale, aussi bien pour les utilisateurs que pour les fournisseurs de services pirates. Pour les fournisseurs, le cadre légal est régi par l’article L335-2 du Code de la propriété intellectuelle. En cas de piratage avéré, ils peuvent être condamnés à des amendes pouvant atteindre 300 000 euros et à une peine de prison de trois ans. Ces sanctions sont particulièrement sévères pour ceux qui diffusent activement des contenus piratés ou qui partagent des services illégaux avec d’autres personnes. 

Les utilisateurs de services IPTV illégaux, quant à eux, peuvent être accusés de recel de contrefaçon, s’ils sont conscients du caractère illégal des contenus. Dans ce cas, la loi prévoit une peine de cinq ans d’emprisonnement et une amende pouvant atteindre 375 000 euros. Dans la pratique, l’Arcom mis davantage sur la sensibilisation du côté des utilisateurs. 

Pour les émissions sportives en particulier, l’article L. 333-10 du Code du Sport permet aux titulaires de droits de saisir le Tribunal Judiciaire pour obtenir des mesures contre la retransmission illégale d’événements sportifs. Cela peut inclure le blocage, le retrait ou le déréférencement de sites. Si le site n’est pas identifié, les informations peuvent être transmises à l’Arcom, qui peut ordonner aux opérateurs Internet de bloquer ces services, y compris les sites miroirs, sans intervention judiciaire supplémentaire. En 2024, l’Arcom a intensifié sa surveillance et a fermé près de 2000 sites illicites, dont 362 liés à l’IPTV.

La sécurité des données : un autre risque

Outre les amendes et sanctions pénales, l’IPTV illégale présente également des risques importants pour la sécurité des utilisateurs. Les fournisseurs de services IPTV illégitimes ne sont pas réglementés, ce qui signifie qu’ils peuvent collecter et exploiter les données sans respecter les normes de confidentialité. Ces données peuvent être utilisées à des fins malveillantes, telles que le vol d’identité ou le phishing.

Les applications et les boîtiers IPTV pirates peuvent également être préchargés ou infectés par des logiciels malveillants. Ces programmes peuvent inclure des virus, des chevaux de Troie, des ransomwares, ou d’autres types de malwares conçus pour endommager, compromettre ou accéder à des données sur votre appareil.

Par ailleurs, les applications illégales utilisées pour accéder à ces services sont peu sécurisées, ce qui rend les utilisateurs vulnérables à des attaques informatiques. L’usage de boîtiers IPTV non certifiés expose ainsi à des risques accrus de cyberattaques.

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Quel service IPTV est légal en France ?

Plusieurs fournisseurs proposent des offres IPTV légales en France. Parmi eux, on peut citer :

• • Les opérateurs internet qui incluent une offre TV dans leurs abonnements,
  • Les services de télévision et les plateformes de streaming et de SVOD payants tels que OCS, Netflix, Prime Video ou beIN Sports,
  • Les plateformes spécialisées dans la diffusion de chaînes internationales comme Sling TV, Fubo TV, Hulu, ou encore Youtube TV.

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Comment se protéger des risques de l’IPTV ?

Optez pour un fournisseur IPTV légal

Si un service IPTV paraît trop beau pour être vrai. Par exemple, un abonnement très peu coûteux pour accéder à des centaines de chaînes premium, il pourrait s’agir d’une offre illégale. Il vaut mieux opter pour des fournisseurs établis et reconnus. 

Utilisez un VPN

Un VPN chiffre votre connexion, ce qui signifie que vos activités en ligne, y compris la visualisation de contenus IPTV, sont plus privées. Cela peut être particulièrement important si vous souhaitez éviter la surveillance de votre opérateur internet. Ce dernier peut en effet limiter votre bande passante lorsque vous streamez votre match ou votre série préférée, ce qui conduit à une qualité de vidéo médiocre ou un streaming saccadé. Heureusement, le VPN masque votre adresse IP réelle et vous fournit à la place une adresse IP de serveur. Ainsi, votre fournisseur internet ne pourra pas vous identifier et vous bloquer en conséquence.

Avec CyberGhost VPN, vous avez accès à des serveurs rapides optimisés pour l’IPTV, utilisant le protocole WireGuard® pour assurer la rapidité du processus de cryptage, sans compromettre votre sécurité. Nous vous offrons une bande passante illimitée et ne fixons aucune limite de données pour chaque serveur. Les serveurs les plus prisés disposent même d’une vitesse de 10 Gbps, garantissant ainsi une expérience sans encombrement et éliminant les frustrations liées aux temps de chargement lents. 

Un VPN pour IPTV vous permet également de continuer à accéder à votre compte, même si vous êtes en déplacement à l’étranger. La fonctionnalité kill switch de CyberGhost coupe automatiquement l’accès à Internet pour votre appareil lorsque la connexion VPN est interrompue. Cela évite que vos données sensibles, y compris votre adresse IP réelle, soient exposées. 

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Respectez les mesures de sécurité usuelles pour protéger votre système

• • 🌟 Mises à jour régulières : assurez-vous que tous les logiciels, applications et appareils liés à votre expérience IPTV sont régulièrement mis à jour. Les mises à jour incluent souvent des correctifs de sécurité importants.
  • 🌟 Sécurisation du compte : utilisez des mots de passe forts et uniques pour votre compte IPTV. Évitez d’utiliser des mots de passe faciles à deviner, tels que des mots du dictionnaire ou des combinaisons simples. Vous pouvez activer l’authentification à double facteur pour renforcer votre sécurité. De même, il est préférable d’utiliser une adresse email dédiée et sécurisée pour votre compte IPTV. Évitez d’utiliser la même adresse email et le même mot de passe pour plusieurs services en ligne.
  • 🌟 Sécurisation du dispositif : installez et maintenez à jour un logiciel antivirus fiable sur tous vos appareils pour vous protéger contre les programmes malveillants et les menaces en ligne. Activez également le pare-feu sur votre routeur et vos appareils pour bloquer les connexions non autorisées. Cela renforce la sécurité de votre réseau.

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Pour conclure, l’IPTV illicite est interdit en France, le sujet n’en demeure pas moins complexe et en constante évolution. Les autorités se concentrent davantage sur la sensibilisation que sur la répression des utilisateurs et essaient de s’attaquer directement aux réseaux. En suivant nos conseils, vous pouvez profiter de l’IPTV de manière éthique, tout en évitant les risques liés à l’utilisation de services illégaux. 

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